Mentions légales

Mentions Légales

1. Données d'identification

Conformément au devoir d'information contenu à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique (LSSICE), les données d'identification de l'entreprise propriétaire du site web sont indiquées ci-dessous :

2. Objet

L'objet de ce site web est d'offrir aux utilisateurs des informations sur nos produits et services, ainsi que de permettre l'achat en ligne de charcuteries et de produits dérivés du jambon.

3. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site web attribuent la condition d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans ces Mentions Légales. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services qu'Franquicias Vicmar S.L. offre à travers le site web et à ne pas les utiliser pour :

  • Mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d'Franquicias Vicmar S.L., de ses fournisseurs ou de tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle du contenu de cette page web, de sa conception graphique et de ses codes sont la propriété exclusive d'Franquicias Vicmar S.L., ou celle-ci dispose d'une autorisation ou d'une licence pour leur utilisation. Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation expresse du propriétaire.

5. Responsabilité

Franquicias Vicmar S.L. n'est pas responsable des dommages et préjudices pouvant résulter d'interférences ou de pannes téléphoniques, de déconnexions du système électronique ou du serveur, de virus informatiques ou de tout autre facteur échappant à son contrôle.

6. Législation applicable et juridiction

La relation entre Franquicias Vicmar S.L. et l'utilisateur sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de Palma de Mallorca (Illes Balears), sauf disposition contraire de la législation applicable.

Product added to wishlist
Product added to compare.